Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales, visant le développement du monde rural et la réduction des inégalités sociales et territoriales, notamment en matière de construction et de l’urbanisme, le ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville et le ministère de l’Intérieur ont publié, vendredi, 28 avril 2023, une circulaire relative à la simplification des procédures de délivrance des autorisations de construction en milieu rural.
Cette circulaire conjointe a été adressée aux Walis et gouverneurs, présidents des conseils des communes, Directeurs des Agences Urbaines, ainsi qu’aux Inspecteurs Régionaux de l’Urbanisme, de l’Architecture et de l’Aménagement du Territoire, “en vue de les inciter à prendre un ensemble de mesures visant la simplification des procédures de délivrance des autorisations concernant la construction en milieu rural”.
E-Pré-instruction 
E-Résultats des commissions 
E-Note de renseignement urbanistique 
E-Requêtes 
