CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB (CGU)

 

1. DEFINITIONS ET SIGLES :

AUSY : Agence Urbaine de Safi-Youssoufia

E-Services : Ensemble des services en ligne fournis par l’AUSY aux Utilisateurs, accessible via le portail « www.ausy.ma »

 

NRU : Note de Renseignement Urbanistique

Utilisateur : Personne physique utilisant le site web de l’AUSY

2. OBJET :

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation du site web de l’AUSY, accessible via le lien www.ausy.ma

3. ACCEPTATION PRÉALABLE :

Il est expressément convenu que le seul fait d’accéder à ou de consulter l’une des pages du Site constitue une acceptation pure et simple et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation.

Il est également expressément convenu que les présentes conditions pourront être modifiées par l’Editeur, à tout moment et sans information préalable de l’Utilisateur, et que ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.

4. TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL :

 

L’AGENCE URBAINE DE YOUSSOUFIA-SAFI collecte et traite vos données à caractère personnel en vue de :

– Gestion des demandes de pré-instruction, sous le numéro …..
– Gestion des demandes de prise de rdv, sous le numéro ….
– Gestion des demandes de ventes du, sous le numéro ….
– Gestion des cookies, sous le numéro ….

Vos données sont susceptibles d’être transférées à l’étranger à des fins d’hébergement vers la France. Ce transfert a fait l’objet d’une demande sous le numéro ……………..

Conformément aux dispositions de la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition que vous pouvez exercer en contactant loi_09-08@ausy.ma

5. COOKIES :

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour faciliter votre navigation sur le site et réaliser des mesures d’audience.

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Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par notre site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation.

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Les cookies sont exclusivement destinés à permettre et faciliter votre navigation sur le site.

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Vous êtes en mesure de décider, à tout moment d’accepter ou de refuser les cookies.

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Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement et le changer à partir d’ici Révoquer le consentement

Pour gérer vos cookies, vous devrez vous reporter aux rubriques concernées de votre navigateur Internet.

6. MODIFICATION DES SERVICES :

L’AUSY se réserve le droit de modifier tout ou partie des e-services, sans information préalable de l’Utilisateur.

L’AUSY peut être amenée à interrompre temporairement tout ou partie des e-services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’AUSY.

7. REGLES GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE :

Vous vous engagez à utiliser les e-service conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour transmettre tout contenu :

– qui soit illégal, menaçant pour la vie privée d’autrui ;

– comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des e-services ;

– ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des e-services.

– pour toute information ou aide pour assister l’utilisateur veuillez utiliser : cadi@ausy.ma/06 36 75 06 88