Le Ministère de l’aménagement du territoire national de l’urbanisme de l’habitat et de la politique de la ville collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de la centralisation et de la transmission de vos demandes de notes d’urbanisation aux agences d’urbanisme concernées.
Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP sous le numéro …..
Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’une demande de transfert de données à l’étranger vers l’hébergeur à des fins d’hébergement et de stockage. Ce transfert a fait l’objet d’une demande sous le numéro ……
Les Agences Urbaines mentionnées dans le tableau ci-dessous collecte et traite vos données dans le cadre du traitement de vos demandes de notes d’urbanisation
| Nom de l’AU | N° d’Autorisation |
| Agence Urbaine SAFI YOUSSOUFIA | En cours |
Conformément aux dispositions de la Loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à contact.du@matnuhpv.gov.ma
Des capsules explicatives sont disponibles via les liens :
Ces vidéos vous permettront de se familiariser avec la procédure d’octroi de la note de renseignement urbanistique à savoir : la création de compte utilisateur, le dépôt de la demande et son paiement en ligne et aussi le suivi de la demande jusqu’à obtention de la note de renseignement urbanistique.
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